Mentions légales et conditions générales d'utilisation

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le site web https://famarasuites.com/ (ci-après, le « Site web ») appartient à Pipa Agua fresca y ecológica S.L., numéro d'identification fiscale (CIF) B76062264, immatriculée au Registre du commerce de Las Palmas (Registro Mercantil de Las Palmas), Tomo 18, Folio 1, Hoja IL-9934, dont les coordonnées sont :

Adresse : Calle Corona de la Reina, 10, 35530 Teguise (Las Palmas)

Téléphone : +34 620 99 01 41

Adresse électronique de contact : famaravictorcox@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Objet des conditions : le Site web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’affichage, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés aux interfaces d’affichage ainsi qu’à l’arbre de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que, le cas échéant, le Site Web propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Pipa Suites se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pipa Suites peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments qui font partie du Site Web ou de l’accès à ce dernier.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur ait besoin de fournir de contrepartie pour pouvoir y accéder, sauf dans le cas du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a contracté.

La réservation d’hébergement via le Site Web est soumise aux Conditions de réservation, que l’Utilisateur doit lire et accepter avant de soumettre sa demande.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut être effectuée moyennant la souscription ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.

L'Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces réservés à l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Pipa Suites, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent la condition d’Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce point, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site Web.

Le Site Web de Pipa Suites fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

  • Un usage de l’information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Pipa Suites qui ne serait pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Pipa Suites pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement Pipa Suites de tout fait susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais non exclusivement, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.

Pipa Suites se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout état de cause, Pipa Suites ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient être disponibles.

Le simple accès à ce site Web ne constitue pas le début d’une relation commerciale entre Pipa Suites et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Pipa Suites ne s’adresse pas aux mineurs. Pipa Suites décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en Espagne. Pipa Suites ne garantit pas que le Site Web respecte les législations d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile dans un autre pays et décide d’accéder et/ou naviguer sur le Site Web, il le fera à ses propres risques ; il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui le concerne, Pipa Suites ne prenant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Pipa Suites ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web ni des Contenus ou Services. Pipa Suites fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantie quant à l’absence d’interruption ou d’erreur dans l’accès à ce Site Web.

Pipa Suites ne saurait non plus être tenue responsable ou garantir que le contenu ou le logiciel accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. Dans aucun cas, Pipa Suites ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, notamment ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux résultant de l’introduction de virus.

Pipa Suites n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, des interruptions, des défauts ou des dysfonctionnements des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

On informe que le Site Web de Pipa Suites met à disposition des Utilisateurs des moyens de connexion (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à leur visite.

Pipa Suites ne propose ni commercialise elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De plus, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes à sa propriété auxquels on peut accéder par l’intermédiaire des liens.

Pipa Suites ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu des autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne fera siens les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel présents sur ces sites liés.

Pipa Suites n’assume aucune responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Pipa Suites et qui sont liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui établira un lien hypertexte depuis un autre site web distinct du Site Web de Pipa Suites devra savoir que :

La reproduction —totalement ou partiellement— de n'importe lequel des Contenus et/ou Services du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse de Pipa Suites.

Il n’est pas non plus permis de faire une quelconque déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Pipa Suites, ni concernant les Contenus et/ou Services y relatifs.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel un tel lien hypertexte sera établi ne contiendra aucun élément du présent Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse de Pipa Suites.

La création du lien hypertexte ne saurait impliquer l’existence de relations entre Pipa Suites et le titulaire du site web depuis lequel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation de Pipa Suites des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, ni l’inverse.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Pipa Suites, seule ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif et non exhaustif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Elles seront dès lors des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le droit espagnol, étant applicables à ces dernières tant la réglementation espagnole que communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de l’intégralité ou une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sont expressément interdites, quel que soit le support et le moyen technique utilisé, sans l’autorisation de Pipa Suites.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pipa Suites. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement à des fins personnelles. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui aurait été installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Pipa Suites en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « Informations générales » des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pipa Suites se réserve le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en raison de l'utilisation non autorisée du Site Web et des Contenus, ou du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Pipa Suites sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.