Accessibilité

Le propriétaire du site web s’est engagé à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après, décret royal 1112/2018 du 7 septembre), qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2016. La présente déclaration s’applique à ce site web. Situation de conformité Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 du 7 septembre en raison des exceptions et de l’absence de conformité des aspects indiqués ci-dessous. Contenu inaccessible Le contenu qui figure ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes : Non conformité avec le décret royal 1112/2018 du 7 septembre :

1. Certaines images ne sont pas étiquetées ou contiennent une alternative textuelle générique [exigence n° 9.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 Contenu non textuel]
2. Certaines vidéos enregistrées peuvent ne pas contenir de sous-titres [exigence n° 9.1.2.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 sous-titres (enregistrés)]
3. Certaines vidéos préenregistrées du site web ne disposent pas d'audiodescription ni de supports alternatifs [exigences n° 9.1.2.5 et 9.1.2.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Audiodescription ou supports alternatifs (enregistré)]
4. Sur certaines pages, l'information, l'organisation et les relations ne sont pas déterminées par un logiciel ou n'ont pas d'alternative en tant que texte. [exigence n° 9.1.3.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 relative à l'information et aux relations.].
5. Dans certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre des informations, indiquer une action, provoquer une réponse ou distinguer un élément visuel [exigence n° 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2019, utilisation de la couleur].
6. Sur certaines pages, il peut y avoir des attributs et des identificateurs doublés [exigence n° 9.4.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2019 traitement]
7. Sur certaines pages, les composants d’interface utilisateur tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par script ne suivent pas la structure recommandée par les normes d’accessibilité [exigence n° 9.4.1.2 de la norme UNE-EN 301549:2019 Nom, fonction, valeur]
8. Dans certains formulaires, le champ d’entrée qui collecte des informations sur l’utilisateur n’indique pas clairement le but [exigence n° 9.1.3.5 de la norme UNE-EN 301549:2019, identification du but de l’entrée]
9. Sur certaines pages, la relation de contraste entre le texte et les images pourrait ne pas être d’au moins 4,5 : 1 [exigence n° 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549 : 2019, contraste minimum].
10. Sur certaines pages, le contraste entre les éléments d’interface utilisateur et les objets graphiques pourrait ne pas atteindre 3 : 1 avec les couleurs adjacentes [exigence n° 9.1.4.11 de la norme UNE-EN 301549:2019 contraste non textuel]
11. Dans certains champs/formulaires, il pourrait y avoir un bug d’entrée qui n’aurait pas été signalé à l’utilisateur pour lui suggérer comment le résoudre [exigence n° 9.3.3.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 Suggestions en cas d’erreurs].
12. Sur certaines pages, les messages d’état pourraient ne pas être déterminés par une programmation via des fonctions ou des propriétés [exigence n° 9.4.1.3 de la norme UNE-EN 301549:2019 messages d’état]

Charge disproportionnée Non applicable Le contenu n’est pas couvert par la législation applicable.

1. Des fichiers Office en format PDF ou d'autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 pourraient ne pas respecter intégralement tous les critères d'accessibilité.

Observations et coordonnées Les communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018, du 7 septembre), peuvent être effectuées via le formulaire de contact, par exemple :

• Informer de toute violation éventuelle par ce site web
• Signaler d'autres difficultés d'accès au contenu
• Formuler toute autre question ou suggestion de nature à améliorer l’accessibilité du site web.

Les communications seront reçues et traitées par l’unité responsable de l’accessibilité.